Filière :
Administrative et/ou technique
Réf. :
DEEDD/CP/62733
Catégorie :
A
Fin de publication :
12/01/2025
Direction :
DEEDD (Energies, Environnements et Développement Durable)
Service :
DEEDD / Service Environnement et ressources naturelles
Résidence administrative :
Caen
Grade :
Attaché ; Attaché principal ; Ingénieur ; Ingénieur principal
Description de l'entité
La Région Normandie met en place des politiques environnementales structurantes pour le territoire, notamment en lien avec ses compétences relatives à la préservation de la biodiversité (création et gestion des Réserves naturelles régionales, création des Parcs naturels régionaux, élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), élaboration de la Stratégie régionale pour la biodiversité, chef de filât biodiversité des collectivités…). La Direction de l’Energie, de l’Environnement et du Développement Durable (DEEDD), et plus particulièrement son service Environnement et Ressources Naturelles, a en charge la mise en œuvre de ces politiques ainsi que le rôle de service instructeur des fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) y contribuant.
De nouveaux transferts de compétences ont été opérés par l’Etat au profit de la Région, au 1er janvier 2023 dans ce domaine : autorité administrative pour les sites Natura 2000 exclusivement terrestres (62 concernent le territoire de la Normandie) et d’autorité de gestion des financements européens au réseau Natura 2000 (hors financement des contrats agricoles et animation des sites marins ou majoritairement marins). Pour y répondre, la Région Normandie dispose d’un pôle spécifique « Natura 2000 » créé au sein du service Environnement et Ressources Naturelles.
Missions
Sous la responsabilité de la responsable du service « Environnement et Ressources Naturelles » et du responsable du pôle « Natura 2000 », le chargé de projets aura en charge de participer à la définition et la mise en œuvre de la politique et des compétences de la Région vis-à-vis des sites Natura 2000, en lien avec les autres chargés de projets et chargés de gestion du pôle.
Activités sur le poste
Mise en œuvre de la compétence d’autorité administrative sur une vingtaine de sites Natura 2000 exclusivement terrestres
- Organiser et assurer la bonne mise en œuvre des missions relevant de la compétence et garantir le respect des procédures juridiques liées au comité de pilotage (COPIL) des sites (arrêté de composition, désignation du président, convention de maîtrise d’ouvrage, organisation des réunions…), aux Documents d’objectifs des sites (élaboration, approbation, révision) et aux outils de gestion (contrats Natura 20000, instruction et contrôle des chartes et lien avec les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour information des services fiscaux pour l’exonération de taxes foncières) ;
- Assurer la mise en œuvre des missions supplémentaires pour les sites sous maîtrise d’ouvrage de la Région : organisation des présidences de COPIL, préparation, passation et suivi des marchés publics relatifs à cette gestion (marchés d’animations des sites, marchés de révision et/ou élaboration de DOCuments d'OBjectifs (DOCOB), marché de cartographie des habitats…) ;
- Assurer la bonne information des élus régionaux concernés par la politique et les sites Natura 2000 (25 élus concernés à l’échelle de toute la région) ;
- Conduire le dialogue avec le maître d’ouvrage local, et ou le prestataire d’animation, et un suivi régulier de l’activité de la structure animatrice (validation du programme annuel d’activité, du budget prévisionnel, du compte-rendu d’activité, cadrage et suivi des procédures de révision de DOCOB, documents et actions de communication…) ;
- Être l’interlocuteur privilégié des autres partenaires du site et en particulier des services de l’Etat compétents (demandes d’autorisations préfectorales, études d’incidence Natura 2000, projets de modification de périmètre) ;
- S’assurer de la mise à jour régulière des données relatives aux sites dans les systèmes d’information nécessaires à un suivi partagé avec l’Etat et la Commission européenne (Système d'information SIN2, Formulaire Standard des Données (FSD)…) ;
- Assurer la représentation du service dans le cadre de cette mission, auprès des partenaires de la Région (Conservatoire Botanique de Normandie notamment), des maîtres d’ouvrages des sites, des élus locaux ;
- Participer à des visites de terrain.
Participation à la mise en œuvre globale de la politique régionale en faveur des sites Natura 2000, des aires protégées et de la biodiversité
- Prendre en charge un rôle de référent au sein de l’équipe, sur des thématiques transversales (ex : agriculture et Natura 2000) afin d’assurer une veille, d’approfondir les avis techniques, de dialoguer avec les partenaires ;
- Contribuer aux actions menées en direction de l’ensemble du réseau régional de sites Natura 2000 (et à la gouvernance partenariale avec les services de l’Etat) : participer à l’organisation et à l’animation des réunions techniques à destination des animateurs, assurer le suivi d’études ou d’évaluations, contribuer à garantir la remontée et la qualité des données utiles aux suivis partagés avec l’Etat relatifs à Natura 2000… ;
- Être force de propositions dans les réflexions relatives à la mise en œuvre, à l’évolution et au suivi de la politique régionale, à l’échelle du pôle et à l’échelle du service ;
- Accompagner l’émergence de nouveaux projets et la formalisation de partenariats financiers et institutionnels ;
- Favoriser l’intégration des enjeux Natura 2000 dans les politiques sectorielles (agriculture, forêt, rivières, zones humides, aménagement…), en travaillant en lien avec les autres services et directions de la Région.
Programmation administrative et financière de subventions régionales et européennes (FEADER et FEDER) en faveur des sites Natura 2000, en binôme avec les chargé(e)s de gestion en charge de l’instruction financière
- Accompagner les porteurs au montage de dossiers, structures animatrices, bénéficiaires de contrats (en bonne intelligence avec les services de l’Etat dans le cas de sites mixtes) ;
- Assurer l’analyse technique des dossiers de demandes de subvention ;
- Participer à l’élaboration des projets de délibération de Commission Permanente et de Comité régional de programmation des aides européennes sur les dossiers en charge ;
- Relire et valider les documents administratifs préparés par les chargé(e)s de gestion (courriers, conventions, avenants, …) ;
- Contribuer au suivi global des moyens budgétaires alloués à la mise en œuvre de cette politique.
Profil
Compétences souhaitées
- Expérience de la conduite de projets, capacité d’animation et de communication, force de proposition et de négociation ;
- Disponibilité, écoute, aptitude au travail en équipe ;
- Connaissance du cadre réglementaire européen et national relatif à Natura 2000 et aux aires protégées ;
- Formation supérieure, en lien avec l’environnement et expérience professionnelle dans les domaines de la préservation du patrimoine naturel ;
- Bonne connaissance des acteurs, nationaux, régionaux et locaux, agissant dans ces domaines et plus largement les domaines de l’environnement ;
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation des collectivités territoriales ;
- Connaissance des marchés publics ;
- Expérience de la gestion de fonds publics, connaissance des règles relatives aux subventions publiques ;
- Connaissance des principes et règles de gestion des fonds européens FEDER et FEADER ;
- Savoir analyser une situation afin d’apporter des solutions ou des pistes d’amélioration ; Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Rigueur, esprit de méthode et capacité d’organisation pour respecter les délais, capacité à rendre compte ;
- Maîtrise les outils bureautiques, informatiques et de communication, et capacité à utiliser des applications spécifiques (Espace des aides, Air’Délib…).
Conditions générales
Relations fonctionnelles internes et externes
Echanges quotidiens avec le responsable et les membres du pôle, la responsable du service et les membres du service, ainsi que les services et élus des maîtres d’ouvrage, structures animatrices et partenaires locaux des sites.
Collaboration fréquente avec les autres services et directions de la Région, les services déconcentrés de l’Etat chargés de Natura 2000, les partenaires des politiques régionales en matière de biodiversité (Agence normande de la biodiversité et du développement durable, Conservatoire d’espaces naturels, Conservatoire du littoral, Conservatoire Botanique, associations naturalistes, gestionnaires des autres espaces naturels…), les services des autres Régions.
Conditions de travail
- Travail en bureau et dans les services ;
- Déplacements fréquents sur l’ensemble de la Région Normandie (notamment sur les sites Natura 2000 terrestres) et déplacements ponctuels hors Région (être titulaire du permis B) ;
- Horaires réguliers (sauf lors des déplacements pouvant induire des réunions en fin de journée) ;
- Office bureau (Mozaic office).
Opportunités
Rejoindre la Région Normandie c’est intégrer une collectivité à l’écoute de ses agents, proposant notamment un dispositif d’action sociale (adhésion au CNAS), une carte tickets restaurants (Caen), un service de conciergerie, un plan de prévention santé au travail ainsi qu’une participation à une mutuelle labellisée et Gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.