Filière :
Administrative et/ou technique
Réf. :
DBR/MP/50047
Catégorie :
A
Fin de publication :
20/06/2025
Direction :
DBR (Bâtiments Régionaux)
Service :
DBR / Service patrimoine et appui juridique
Résidence administrative :
Rouen
Grade :
Attaché ; Attaché principal ; Ingénieur ; Ingénieur principal
Description de l'entité
Le service Patrimoine Juridique et Marchés Publics est un service ressources qui assure un appui administratif et juridique à la DBR (Direction des Bâtiments Régionaux) en vue de l'exécution des actions programmées. Il exerce ainsi un rôle transversal d'accompagnement. L'objectif de ce service est de sécuriser, fiabiliser et stabiliser les procédures au sein de la Direction tant sur le plan administratif et juridique que sur le plan de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics. Il met également en œuvre la politique patrimoniale de la collectivité.
Missions
Rattaché au Responsable du Service, le Responsable du pôle gestion patrimoniale :
- Supervise la production de données foncières pour définir une politique patrimoniale régionale à destination des élus,
- Coordonne la mise en œuvre de la politique immobilière et foncière en utilisant les outils juridiques et financiers à disposition,
- Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de la gestion domaniale et dans le cadre de projets de travaux dans l ensemble du patrimoine régional.
En tant que manager de proximité du pôle gestion patrimoniale, le Responsable assure l'encadrement et le management d'une équipe de 5 personnes (chargés de projets patrimoniaux et gestionnaires).
Il contribue en lien avec le Responsable de Service à :
- Mettre en œuvre, dans la limite de son champ d’intervention, la politique patrimoniale votée par les élus,
- Définir les priorités du pôle au regard des objectifs, notamment budgétaires, fixés par le Responsable de Service et piloter les activités et garantir leur bonne exécution,
- Garantir le respect des procédures et des réglementations applicables à la Collectivité au sein des activités du pôle (financier, budgétaire, juridique, etc.),
- Coordonner les activités techniques, administratives, financières et humaines du pôle,
- Assurer le suivi et l’évaluation des activités du service par la formalisation des procédures et le développement d’outils en collaboration avec les autres Responsables de Service.
Activités attendues sur le poste :
- Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme : Assurer une observation et une veille immobilière et foncière, développer les réseaux avec les acteurs fonciers et définir l'impact financier,
- Coordonner et contrôler les activités relevant du pôle, notamment en définissant des procédures foncières adaptées :
- Gestion des acquisitions et ventes,
- Gestion des baux, conventions et autorisations temporaires d'occupation,
- Gestion des impôts,
- Gestion des loyers et redevances d'occupation,
- Organisation du comité foncier,
- Transfert de propriété des EPLE et rétrocessions,
- Gestion des problématiques foncières diverses,
- Gestion des sinistres hors décennale.
- Participer à la tenue de l'inventaire immobilier de la collectivité en garantissant sa mise à jour dans le cadre des différentes transactions menées et des occupations du domaine public,
- Contribuer aux activités de pilotage du service : pilotage des propositions budgétaires, administratives, juridiques et humaines pour les domaines relevant de sa mission,
- Assurer le management des agents du pôle,
- Favoriser le développement des compétences et de l'expertise des agents du pôle, notamment en assurant un rôle d'appui et de conseil des agents dans l'exercice de leurs missions,
- Impulser et développer une dynamique d’équipe, partenariale et de travail en transversalité,
- Assurer une communication claire et régulière auprès de son équipe sur les missions et projets du pôle
Profil
Connaissances attendues
- Connaissance de la réglementation applicable en matière de domanialité et d'urbanisme,
- Connaissance des procédures règlementaires et spécifiques appropriées pour le traitement des dossiers (administratives, juridiques, budgétaires et financières),
- Connaissance de l'institution régionale, de son organisation et ses circuits internes
- Maîtriser la conduite et de la gestion de projet,
- Maîtriser les outils informatiques.
Compétences attendues
- Planifier, organiser et manager l'équipe en place,
- Accompagnement des agents dans l'exercice de leurs missions,
- Piloter l'activités du pôle,
- Compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse,
Savoir faire relationnel
- Travail en équipe, transversalité,
- Encadrer, animer une équipe avec bienveillance et déléguer,
- Gérer les situations liées aux contacts humains,
- Avoir une bonne capacité d'écoute envers les agents et les interlocuteurs externes,
- Apporter conseil et aide technique et méthodologique aux agents.
Conditions générales
Relations fonctionnelles internes et externes
- Interlocuteurs internes : Autres services ressources et techniques de la DBR, autres Directions (DLN, DMAJ..)
- Interlocuteurs externes : Autres collectivités, géomètres, notaires, professionnels de l'immobilier, France Domaine.
Conditions de travail
- Pôle en bi-site, déplacement fréquent à Caen,
- Disponibilité.
Opportunités
Rejoindre la Région Normandie c’est intégrer une collectivité à l’écoute de ses agents, proposant notamment un dispositif d’action sociale (adhésion au CNAS), Restaurant administratif (Rouen), ticket restaurant (Caen) un service de conciergerie, un plan de prévention santé au travail ainsi qu’une participation à une mutuelle labellisée et une gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement
- Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
- Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.