chargé de projets juridiques (H/F)

Filière : Administrative
Réf. : DMAJ'/CP/36264
Catégorie : A
Fin de publication : 11/02/2022
Direction : DMAJ' (Marchés, Assemblées et Juridique)
Service : DMAJ' / Service Juridique
Résidence administrative : Caen
Grade : Attaché ; Attaché principal

Description de l'entité

Le Service juridique assure la sécurisation des activités et actes de la Région et participe au processus de décision de la collectivité.

Il gère le contentieux, les contrats d’assurances de la Collectivité et une partie de ses sinistres.

Il a une mission de conseil et de veille juridiques.

A cet effet, il est constitué de deux pôles complémentaires : un Pôle conseil et contentieux et un Pôle assurances.

Missions

Au sein de la Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ’), sous l'autorité de la Chef du Service juridique :

  • Intervient dans les missions de conseil, de contrôle des actes et de gestion des contentieux, relevant du Pôle Conseil et Contentieux ;
  • Participe activement au réseau juridique et à la veille  du Service Juridique ;
  • Réalise des visas de projets de délibération du Conseil Régional et de sa Commission Permanente ;
  • Rédige des articles, des notes, des analyses de risque et des études juridiques, ainsi que des études d’impact en fonction de l’actualité du moment ;
  • Participe à la veille juridique et à l’insertion sur la communauté informations juridiques et pour le groupe des correspondants juridiques de la collectivité, de jurisprudences choisies et/ou d’articles ou études ou notes préalablement rédigés, en vue d’un développement optimisé de ces réseaux ;
  • Mène des analyses et rédige des consultations juridiques ainsi que des projets d'actes ; conseille les services et les accompagne dans le montage d'opérations complexes et participe à des groupes de travail ;
  • Traite directement ou participe au traitement des précontentieux et contentieux, en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. 

 

Profil

Connaissances principales attendues sur le poste :

  • Formation juridique de niveau Master (Bac + 4 ou 5)  ;
  • Droit administratif ;
  • Expérience fortement souhaitée.

Compétences principales attendues sur le poste :

  • Capacités d'analyse et de synthèse ;
  • Qualités rédactionnelles ;
  • Capacité à rechercher efficacement et à organiser les informations et à les restituer ;
  • Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
  • Capacité à analyser les textes et décisions de justice ;
  • Pédagogie ;
  • Qualités relationnelles

Savoir faire relationnel attendu sur le poste

  • Adaptation à un public de non juristes ;
  • forte capacité à travailler en équipe et en transversalité et à rendre compte ;
  • discrétion et rigueur.

Conditions générales

Relations fonctionnelles internes et externes

  • Toutes les Directions et Services de la Région et notamment le Service des Assemblées pour la partie visas ;
  • Professionnels de justice (avocats, huissiers…) ;
  • Juridictions ;
  • Services de l'Etat ;
  • Autres collectivités territoriales.

Contraintes du poste

  • Actualisation des connaissances, dans un contexte d’inflation et de complexification normatives ;
  • Capacité à pouvoir traiter des dossiers en urgence et dans un délai imparti.

Conditions de recrutement : rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire

Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement

Ce site web utilise des cookies pour la réalisation des statistiques de visites. Ils nous permettent également d'assurer un bon fonctionnement de nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations, Lire la politique des cookies >>.